Actualités

Droit de la
construction

Le droit de la construction est au cœur de l’activité du cabinet BERTIN AVOCATS, fort d’une expérience de plus de 30 années dans ce domaine d’activité. Le cabinet intervient en matière de conseil ou de contentieux lors de la survenance de difficultés..... En savoir plus

Droit des
assurances

Le cabinet intervient dans l’ensemble des secteurs liés à l’assurance, tant en ce qui concerne les assurances de personnes, les assurances de dommages, les assurances de construction que les assurances de responsabilités.... En savoir plus

Droit des affaires

Le cabinet BERTIN AVOCATS accompagne ses clients commerçants (artisans ou sociétés commerciales) dans tous les litiges en relation avec leurs activités professionnelles, qu’il s’agisse de recouvrer les factures impayées, de les défendre dans le cadre de conflit de toute natures.... En savoir plus

Le cabinet Bertin Avocats

Le Cabinet vous conseille et assiste ses clients institutionnels et particuliers devant toutes les juridictions judiciaires et administratives qu’elles se situent à Bordeaux ou partout en France.

Il est composé d’une équipe d’avocats dont la compétence dans leurs domaines d’intervention leur permet de traiter avec un maximum de réactivité et de disponibilité les dossiers qui leur sont confiés et les problèmes qui leur sont soumis.

A une époque où la vie en société devient de plus en plus marquée par la technicité et la complexité, phénomènes qui n’épargnent pas la Justice et les procès, il parait fondamental d’être entouré et assisté non plus par un seul individu mais par une équipe d’experts dont l’avocat est devenu le pivot, en sa qualité d’expert spécialiste du droit.

Grâce à ses réseaux de correspondants tant dans le domaine juridique que dans les domaines techniques ou financiers, le cabinet BERTIN Avocats assure efficacement ce rôle de maître d’œuvre du procès.

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La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le même assureur, que la garantie de l’assurance est subordonnée à la déclaration préalable par l’archite...

Les juges doivent vérifier que les travaux contestés sont conformes à la destination de l’immeubl

Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
L’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble n’est régulière que si ces travaux sont conf...

Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
Droit des assurances
Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de forclusion décennale, bien qu’il n’ait pas eu au moment de la délivrance de l’assignation la qualité...

Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit immobilier / Droit de la construction
L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à un architecte, équivaut à une absence d’assurance, opposable au tiers lésé, dès lors que le contrat d...
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