FOCUS

Droit de la
construction

Le droit de la construction est au cœur de l’activité du cabinet BERTIN AVOCATS, fort d’une expérience de plus de 30 années dans ce domaine d’activité. Le cabinet intervient en matière de conseil ou de contentieux lors de la survenance de difficultés..... En savoir plus

Droit des
assurances

Le cabinet intervient dans l’ensemble des secteurs liés à l’assurance, tant en ce qui concerne les assurances de personnes, les assurances de dommages, les assurances de construction que les assurances de responsabilités.... En savoir plus

Droit
des affaires

Le cabinet BERTIN AVOCATS accompagne ses clients commerçants (artisans ou sociétés commerciales) dans tous les litiges en relation avec leurs activités professionnelles, qu’il s’agisse de recouvrer les factures impayées, de les défendre dans le cadre de conflit de toute natures.... En savoir plus

Le cabinet Bertin Avocats

Le Cabinet vous conseille et assiste ses clients institutionnels et particuliers devant toutes les juridictions judiciaires et administratives qu’elles se situent à Bordeaux ou partout en France.

Il est composé d’une équipe d’avocats dont la compétence dans leurs domaines d’intervention leur permet de traiter avec un maximum de réactivité et de disponibilité les dossiers qui leur sont confiés et les problèmes qui leur sont soumis.

A une époque où la vie en société devient de plus en plus marquée par la technicité et la complexité, phénomènes qui n’épargnent pas la Justice et les procès, il parait fondamental d’être entouré et assisté non plus par un seul individu mais par une équipe d’experts dont l’avocat est devenu le pivot, en sa qualité d’expert spécialiste du droit.

Grâce à ses réseaux de correspondants tant dans le domaine juridique que dans les domaines techniques ou financiers, le cabinet BERTIN Avocats assure efficacement ce rôle de maître d’œuvre du procès.

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Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l’article L. 113-5-...

La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
Droit immobilier / Copropriété
Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties communes spéciales, seuls les copropriétaires qui sont propriétaires de celles-ci peuvent décider d...

L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les actions en responsabilité du maître de l’ouvrage contre les constructeurs et leurs sous-traitants autre...

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes avant toute action judiciaire est présumée abusive. Une telle clause n’e...
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