FOCUS

Droit de la
construction

Le droit de la construction est au cœur de l’activité du cabinet BERTIN AVOCATS, fort d’une expérience de plus de 30 années dans ce domaine d’activité. Le cabinet intervient en matière de conseil ou de contentieux lors de la survenance de difficultés..... En savoir plus

Droit des
assurances

Le cabinet intervient dans l’ensemble des secteurs liés à l’assurance, tant en ce qui concerne les assurances de personnes, les assurances de dommages, les assurances de construction que les assurances de responsabilités.... En savoir plus

Droit
des affaires

Le cabinet BERTIN AVOCATS accompagne ses clients commerçants (artisans ou sociétés commerciales) dans tous les litiges en relation avec leurs activités professionnelles, qu’il s’agisse de recouvrer les factures impayées, de les défendre dans le cadre de conflit de toute natures.... En savoir plus

Le cabinet Bertin Avocats

Le Cabinet vous conseille et assiste ses clients institutionnels et particuliers devant toutes les juridictions judiciaires et administratives qu’elles se situent à Bordeaux ou partout en France.

Il est composé d’une équipe d’avocats dont la compétence dans leurs domaines d’intervention leur permet de traiter avec un maximum de réactivité et de disponibilité les dossiers qui leur sont confiés et les problèmes qui leur sont soumis.

A une époque où la vie en société devient de plus en plus marquée par la technicité et la complexité, phénomènes qui n’épargnent pas la Justice et les procès, il parait fondamental d’être entouré et assisté non plus par un seul individu mais par une équipe d’experts dont l’avocat est devenu le pivot, en sa qualité d’expert spécialiste du droit.

Grâce à ses réseaux de correspondants tant dans le domaine juridique que dans les domaines techniques ou financiers, le cabinet BERTIN Avocats assure efficacement ce rôle de maître d’œuvre du procès.

Voir notre équipe

Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que le maître de l'ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui évite...

Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
Droit des assurances
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralement de nombreuses questions à l’assuré, afin de pouvoir évaluer les risques qu’il prend en charge. Aus...

Le maître d’ouvrage ne doit pas vérifier la date de délivrance de la garantie de paiement

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Récemment, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que l’obligation de vérification du maître de l’ouvrage, en vertu de l’article 14-1 de la loi du 31 déce...

La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
Droit des assurances
Dans une décision rendue le 6 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L 113-1, alinéa 2 du Code des assurances, que la faute dolosive s'entend d'un...
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