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Droit des
assurances

Vous accompagner dans vos litiges

Le cabinet intervient dans l’ensemble des secteurs liés à l’assurance, tant en ce qui concerne les assurances de personnes, les assurances de dommages, les assurances de construction que les assurances de responsabilités.

Il intervient notamment dans les litiges relatifs aux incendies et les litiges consécutifs aux arrêtés de catastrophes naturelles.

Assurance de construction

Les enjeux financiers en droit de l’immobilier notamment lors des opérations de construction depuis la construction d’une maison d’habitation ou lors de travaux de réhabilitation d’un bien immobilier jusqu’à l’édification d’ensemble résidentiel sont devenus tellement importants que la maîtrise des problématiques assurantielles est un élément absolument déterminant pour assurer leur pérennité.

Les maîtres de l’ouvrage particuliers ou professionnels qui font réaliser des travaux pour leur compte ou dans le but de vendre des biens immobiliers doivent garantir leur parfait achèvement ou leur réparation en cas de sinistre.

Les entreprises qui exécutent des travaux doivent avoir la certitude d’être garantie au titre de leur responsabilité en cas de sinistre.

Intimement liée au droit de l’immobilier, l’assurance construction regroupe l’ensemble des assurances spécifiques souscrites par :
  • Les maîtres de l’ouvrage professionnels ou particuliers à l’occasion des opérations de construction (assurance dommage ouvrage, assurance TRC),
  • Les différents intervenants aux opérations de construction pour garantir leur responsabilité professionnelle (RC promoteur, responsabilité des constructeurs de maison individuelle, police de responsabilité décennale, biennale, contractuelle, responsabilité civile, PUC …).
Le fonctionnement et la mise en jeu de ces différentes polices d’assurances reposent sur des mécanismes tout à fait spécifiques et leur contenu est la plupart du temps encadré de façon stricte par le code des assurances et la jurisprudence.

Les compétences croisées en droit de l’immobilier et en droit des assurances, confèrent au cabinet BERTIN AVOCATS un savoir-faire tout particulier en matière d’assurance construction.

Assurances incendie

Le cabinet BERTIN AVOCATS conseille et assiste les particuliers et les entreprises victimes d’incendie pour leur permettre d’obtenir une indemnisation rapide soit de leur assureur dommage soit  des assureurs des responsables des incendies.

Ces situations dramatiques sont trop souvent source de très graves préjudices (arrêt d’exploitation des entreprises, pertes d’exploitation, obligation de relogement) qui sont très régulièrement aggravés par la lenteur des indemnisations alors qu’il existe des mécanismes qui permettent la mise en œuvre de solutions rapides trop souvent méconnues.

Le cabinet intervient au côté des victimes des incendies pour permettre d’accélérer les procédures d’indemnisation et les conseiller en ce qui concerne l’évaluation de leurs différents préjudices afin d’obtenir la meilleure réparation possible.

Leur action est conjointe avec celle des experts d’assurés qui assistent les victimes au niveau technique et dans  l’évaluation des dommages.

Catastrophe naturelle

Le cabinet BERTIN AVOCATS intervient au côté des victimes de catastrophes naturelles pour les aider à obtenir le plus rapidement et le plus complètement possible l’indemnisation de leurs préjudices.

Ces situations exceptionnelles donnent souvent lieu à des procédures longues et à des propositions d’indemnisation insuffisantes, alors que les mécanismes prévus par la loi permettent une indemnisation rapide.

Ces événements qui sont en relation avec des conditions climatiques exceptionnelles donnent lieu à des arrêtés de CATASTROPHE NATURELLE permettant l’indemnisation des préjudices matériels suite notamment à des périodes de sécheresses exceptionnelles, des orages, tempêtes ou tout autre événement climatique d’une intensité exceptionnelle générant toute sorte de dégâts (fissures, effondrement, glissement de terrain, inondations, pertes d’exploitation, etc…)

Le cabinet BERTIN AVOCATS assiste les victimes de ces événements climatiques pour leur permettre une rapide et complète indemnisation auprès des assureurs concernés (assureur multirisque habitation, assureur CAT NAT)
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