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Droit de la
construction

Le cabinet intervient dans le domaine du droit de la construction aux cotés de particuliers, de PME et d’entreprises de taille nationale.

Droit de la construction

Le droit de la construction est au cœur de l’activité du cabinet BERTIN AVOCATS, fort d’une expérience de plus de 30 années dans ce domaine d’activité.

Le cabinet intervient en matière de conseil ou de contentieux lors de la survenance de difficultés en cours de chantier ou après la fin des travaux, pendant toute la durée de la garantie décennale.

Son expertise lui permet d’appréhender aussi bien les problématiques d’assurances spécifiques aux opérations de construction (assurances DO/ TRC/ CNR/RC/ DECENNALE) que les litiges relatifs à l’exécution des marchés de travaux privés ou publics.

Les problématiques relatives à l’exécution des dispositions contractuelles contenues dans les marchés de travaux  à l’application des normes, les litiges entre maître de l’ouvrage et entrepreneur ou entre entreprise principale et sous-traitants sont particulièrement fréquents dans le cours de la vie des opérations de construction.

Il est donc essentiel tant pour les maîtres de l’ouvrage que pour les entrepreneurs de pouvoir disposer des conseils de spécialistes disponibles à tout moment.

Le cabinet accompagne les maîtres de l’ouvrage, qu’ils soient particuliers ou professionnels (promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, offices publics…), mais également les entreprises notamment lors des opérations d’expertise amiables ou judiciaires puis devant les juridictions judiciaires ou administratives.

En matière de litige de construction, la phase d’expertise qui précède généralement la saisine des tribunaux se révèle bien souvent déterminante dans la solution du litige.

Il est donc essentiel que les professionnels qui entourent les parties disposent, chacun dans leur domaine respectif (technique, financier, juridique), des compétences indispensables pour assurer au mieux la défense de leurs clients.

Grâce à un réseau constitué de longue date d’experts (techniciens ou financiers), le cabinet BERTIN AVOCATS est en mesure d’assister dans les meilleures conditions les parties lors des opérations d’expertise.

Bien évidemment la plupart des litiges sont ensuite portés, devant les juridictions de jugement, (Tribunal ou Cour d’Appel, qu’elles soient judiciaires (litiges entre personnes privées) ou administratives (litiges relatifs soit à des dommages de travaux publics soit impliquant des personnes publiques).

La parfaite application des règles de droit spécifiques à la construction, et la connaissance approfondie de la jurisprudence sont des outils indispensables à la mise en œuvre d’une défense efficace des droits des parties.

Grâce à son expérience et à sa compétence acquise devant l’ensemble des  juridictions, le cabinet BERTIN AVOCATS est en mesure d’assurer au mieux la défense des intérêts de ses clients dans tous les aspects des litiges en droit de la construction.
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