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Droit des 
transports

Droit du transport routier national et international, droit maritime, droit aérien.


Qu’il s’agisse de litiges survenant à l’occasion d’un simple déménagement ou de l’expédition de marchandises d’un continent à un autre dans des contenairs lors d’opération complexes combinant des transports routiers, maritimes ou aériens, ou encore d’accident impliquant des passagers ou du fret, les contentieux en matière de transport sont particulièrement spécifiques :
  • Au regard des préjudices qu’ils entrainent : détérioration ou destruction de la marchandise, retard de livraison, indemnisation des passagers, factures impayées, litige avec les assurances…
  • Au regard des règles applicables : délais de prescription, règles de mise en jeu de la responsabilité, limites d’indemnisation, règles issues des conventions internes (contrats types) ou internationales (CMR, convention de Varsovie, de Genève …)
Les litiges liés au droit des transports supposent une parfaite connaissance de ces mécanismes tout à fait spécifiques qui régissent la matière, lesquels sont tout à fait dérogatoires aux règles du droit commun et exigent une réactivité toute particulière.

Le cabinet BERTIN AVOCATS dispose d’une solide expérience en la matière qui lui permet d’accompagner et de conseiller ses clients dans toutes les problématiques liées aux transports nationaux ou internationaux, mais également aux litiges en matière d’assurances qui en sont très souvent le corollaire (assurance responsabilité des transporteurs, assurance ad valorem, assurance de dommage …)

Le cabinet intervient pour le compte de tous les acteurs de la chaine de transport :  expéditeurs/destinataires, commissionnaires de transports, voituriers, transitaires, manutentionnaires, acconiers…

Il intervient également en matière d’événements de pollution et d’accidents liés à l’activité de transport.

Son expérience et son approche globale du contentieux lui permet de trouver des solutions novatrices et appropriées aux problématiques rencontrées par ses clients.
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