 
                    
                Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
                            Publié le : 
                            28/10/2020
                            28
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.maisondescommunes85.frUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
- 
                        La restitution du dépôt de garantie VEFA
                                                Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...Source : www.explorimmoneuf.com
- 
                        COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
                                                Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
- 
                        Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
                                                Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
                                                Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Source : www.maisondescommunes85.fr
- 
                        En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
                                                Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
- 
                        L’assurance des catastrophes naturelles
                                                Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesComment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...Source : www.ffa-assurance.fr

