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En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF

En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
Source : www.labase-lextenso.fr
Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicite la réparation de son préjudice auprès de l’assureur de la responsabilité civile du suicidé... Lire la suite

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