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Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime

Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance... Lire la suite

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