
Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
Publié le :
29/10/2019
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Source : www.efl.frHospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d’un montant de 75 000 € au profit de la fille de son curateur, notaire de profession. Six ans plus tard, ce dernier lui fait modifier la clause bénéficiaire du contrat pour le transférer à ses petits-enfants... Lire la suite
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionQuand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesHospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d...Source : www.efl.fr